Mentions légales

EDITEUR DU SITE

Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard
12 rue de la République, 30032 Nîmes
Tél : 04 66 879 879
Siret :
13002282500017 – NAF : 9411Z
Directeur de la publication : Hervé Holz, directeur général
Courriel : 
accueil@gard.cci.fr

HEBERGEMENT

Ce site est hébergé par la CCI Occitanie.

CREDITS PHOTOS

Les photos utilisées dans ce site ne peuvent pas être réutilisées sans l’autorisation préalable des auteurs.


OBJET ET CONTENU DU SITE

Ce site est un site portail qui a objet de présenter les activités du Campus de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard.

RESPONSABILITE

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Elle ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard ne garantit en aucun cas l'adéquation des informations avec les besoins de l'internaute, par conséquent la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation et de l'utilisation des informations obtenues au moyen du site internet www.campus.gard.cci.fr

L'utilisateur reconnaît donc utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet www.campus.gard.cci.fr pris dans son ensemble, ainsi que chaque élément qui le compose (marques, logo, textes, sons, images, vidéos, animations, base de données … sans que cette liste ne soit limitative), sont la propriété exclusive de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard (ou de tiers auprès desquels elle a obtenu une licence).

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur ce contenu. Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et exprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard, notamment dans le cas où l'utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Pour toute demande d'autorisation vous pouvez prendre contact : accueil@gard.cci.fr

TERMES REGLEMENTES

Les termes « Chambres de Commerce et d'Industrie » sont des termes règlementés, réservés aux seuls établissements publics relevant de l'article L710-1 du Code de Commerce. Toute infraction à ce texte est punie d'une amende.

LIENS

Les liens présents sur le site www.campus.gard.cci.fr peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard.

ACCESSIBILITE

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard se conforme aux règles d'accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui s'imposent par à tout site public.

 

test 5